Les actions juridiques

Le GRAPE accompagne et conseille ses adhérents dans leurs démarches juridiques et assure une veille juridique régulière. Il peut engager toute procédure auprès des tribunaux, en accompagnement de ses adhérents ou en son nom propre.

Grâce à sa force en tant que fédération, le GRAPE dispose d'un rôle représentatif. Il participe aux instances de concertation, d’échange et de réflexion et intervient dans les débats et les enquêtes publics, formulant des avis sur les projets à forts enjeux environnementaux. Il siège également dans plus de 90 commissions administratives.

 

Cette action n'est bien sur pas subventionnée et vous pouvez nous soutenir en procédant à un don, vous pouvez déduire 66% de ce montant de vos impôts.

 

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Nos actions en cours:
 

  • Barneville Carteret :

Le GRAPE est fermement opposé au projet d’extension du port de Barneville-Carteret pour son caractère démesuré et son impact irréversible sur l’environnement et le paysage du site.
Au côté d’une vingtaine d’habitants, l’association a déposé un recours en annulation au Tribunal Administratif de Caen le 2 décembre 2019 contre l’arrêté du préfet de la Manche ayant porté autorisation environnementale pour l’extension du port.
 
Le dossier est actuellement en cours d'instruction.
 
Les conditions de réalisation des travaux sur le site du Havre ont par ailleurs poussé l’association à engager une requête en « Référé Liberté » au Tribunal Administratif de Caen le 14 janvier 2020.
Par une ordonnance du 20 janvier, le juge des référés a rejeté la requête formée par le GRAPE.
 

  • Le Fresne-Camilly :

Le GRAPE s’engage en faveur de la préservation du bocage normand, sur la commune de le Fresne-Camilly.
L’association est opposée au projet de la Mairie d’abattage et d’arasement d’une haie bocagère sur talus protégée en grande partie au titre du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. 
 
Un recours en annulation a été formé devant le tribunal administratif de Caen le 12 février 2020.
 
LE FRESNE CAMILLY - Communiqué de Presse du 18/02/20
 
 

  • Biéville-Beuville

Le GRAPE s'oppose au projet d'unité de méthanisation à Biéville-Beuville.
 
Un recours a été déposé devant le tribunal administratif de Caen pour obtenir l'annulation de l'arrêté préféctoral autorisant le projet.
 

  • Vendeuvre

Le GRAPE est contre le projet d'unité de méthanisation à Vendeuvre.
 
Un recours a été formé devant le tribunal administratif de Caen pour obtenir l'annulation de l'arrêt préfectoral autorisant le projet.