Les actions juridiques

Le GRAPE possède un pôle juridique destiné à ses associations membres.
 
Son rôle est de :
  • Conseiller les adhérents dans leurs démarches : élaboration d'avis lors de toute consultation ou enquête publique relative à des projets, plans, programmes impactant l'environnement, mais également lors des réunions des commissions adminsitratives dans lesquelles le GRAPE et ses associations sont représentés.
  • Assurer une information et une veille juridique.
  • Engager si nécessaire toute procédure auprès des juridictions administratives, civiles ou pénales, soit en son nom propre, soit en accompagnement de ses adhérents.