Programme d’action « nitrates » en Basse Normandie
Le projet d’arrêté préfectoral définissant le programme d’action « nitrates » en Basse Normandie est mis à disposition du public du 25 avril au 26 mai 2014 inclus.
Le dossier est consultable sur le site internet de la DREAL, en préfecture du Calvados et de la Manche et à la DDT de l’Orne.